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Droit fiscal

CODE CNAM : TEC114

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Les informations principales de la formation

Résumé

Droit fiscal

Modalité : à distance

Durée : 6 mois / 100 heures

Date de début : 1 septembre 2026

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Tarif : À partir de 0 euros

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Présentation

Introduction

Organisation des cours

Durée 6 mois / 100 heures
Période de cours Octobre à Février
Modalités à distance
Rythme A votre rythme
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Droit fiscal
Code CNAM TEC114
Crédit ECTS 12 ECTS

Public cible

Prérequis

Sont autorisés à s’inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l’un des titres ou diplômes suivants :

  • baccalauréat ;
  • titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d’une inscription dans les universités ;
  • titre ou diplôme étranger permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
  • diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l’arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d’homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique (https://www.francecompetences.fr/) ;
  • diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (https://www.francecompetences.fr/) ;
  • Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l’INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.

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Programme

Contenu de la formation

Partie 1. L’environnement fiscal

Chapitre 1. Le cadre normatif fiscal

Chapitre 2. Les différents impôts et taxes 

Partie 2. L’impôt sur le revenu des personnes physiques

Chapitre 1. Champ d’application

Chapitre 2. Revenu imposable

Chapitre 3. Bénéfice de l’exploitation agricole

Chapitre 4. Bénéfices des professions non commerciales

Chapitre 5. Rémunérations des dirigeants

Chapitre 6. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Chapitre 7. Revenus de capitaux mobiliers

Chapitre 8. Revenus locatifs : locations nues (Revenus fonciers) et locations meublées (BIC)

Chapitre 9. Plus-values réalisées par les particuliers.

Chapitre 10. Calcul, déclaration et paiement

Chapitre 11. Prélèvements sociaux

Partie 3. Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre 1. Champ d’application de la TVA

Chapitre 2. Territorialité de la TVA

Chapitre 3. Calcul de la TVA collectée

Chapitre 4. TVA déductible

Chapitre 5. Obligation des assujettis à la TVA

Chapitre 6. Régimes particuliers de TVA

Chapitre 7. Taxes sur les salaires

Partie 4. Les relations avec l’administration fiscale

Chapitre 1. Structure et rôle de l’administration fiscale

Chapitre 2. Procédure de contrôle de l’impôt

Chapitre 3. Contentieux de l’impôt

Chapitre 4. Sanctions fiscales et pénales

Partie 5. Bénéfices industriels et commerciaux

Chapitre 1. Principes généraux

Chapitre 2. Produits

Chapitre 3. Charges

Chapitre 4. Amortissements

Chapitre 5. Provisions

Chapitre 6. Plus-values et moins-values professionnelles

Chapitre 7. Régimes d’imposition des entreprises

Chapitre 8. Résultat fiscal des entreprises à l’IR

Partie 6. Impôt sur les sociétés

Chapitre 1. Produits

Chapitre 2. Charges

Chapitre 3. Amortissements

Chapitre 4. Provisions

Chapitre 5. Plus-values et moins-values professionnelles

Chapitre 6. Résultat fiscal des entreprises à l’IS

Chapitre 7. Régimes particuliers

Chapitre 8. Calcul et paiement de l’IS

Partie 7. Conséquences des régimes d’imposition des bénéfices sur les personnes physiques

Chapitre 1. Les différents revenus perçus par les personnes physiques

Chapitre 2. Arbitrage entre salaires et dividendes

Partie 8. Impôt sur le capital

Chapitre 1. Impôts directs locaux des particuliers

Chapitre 2. Impôt directs locaux liés à l’activité professionnelle

Chapitre 3. Droits d’enregistrement

Chapitre 4. Impôt sur la fortune immobilière

Carrière

Rythme des cours

Compétences visées

Objectifs

Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d’appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français.
• Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l’impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l’organisation de l’administration fiscale française.
• Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.
• Imposition du résultat de l’entreprise : comprendre les mécanismes d’imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l’IS et dans les sociétés relevant de l’IS ; comprendre les mécanismes des crédits d’impôt et des aides fiscales.
• Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au Trésor Public.
• Imposition du capital : comprendre l’impôt sur la fortune immobilière, les droits d’enregistrement, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d’habitation.
• Taxes assises sur les salaires : comprendre les mécanismes de détermination de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, de la contribution à la formation professionnelle continue, de l’investissement obligatoire dans la construction.
• Procédures fiscales : comprendre les formes et les principes du contrôle fiscal, de la vérification de comptabilité et du contentieux fiscal.

Méthodes mobilisées

Méthodes d’évaluation

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Tarifs et financement

Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).

Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.

Catégorie Tarif Financement
Prise en charge organisme 0,00 euros Employeur, plan de développement des compétences
Financement CPF 0,00 euros Compte personnel de formation
Financement individuel 0,00 euros Autofinancement, facilités de paiement

Inscription

  1. Candidatez en ligne via notre formulaire de pré-inscription.
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