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Droit patrimonial de la famille
CODE CNAM : DRA122
Les informations principales de la formation
Résumé
Droit patrimonial de la famille
Avez-vous les diplômes prérequis pour rejoindre cette formation ?
Présentation
Introduction
Organisation des cours
| Durée | 6 mois / 50 heures |
|---|---|
| Période de cours | Octobre à Février / Février à Juin |
| Modalités | à distance |
| Rythme | A votre rythme |
| Alternance | Non éligible |
| Intitulé officiel | Droit patrimonial de la famille |
| Code CNAM | DRA122 |
| Crédit ECTS | 6 ECTS |
Public cible
Prérequis
Il est conseille´ d’avoir le niveau des unite´s d’enseignement DRA001 et DRA103 ou d’avoir des connaissances de base en droit des contrats.
Un doute sur les diplômes requis ?
Nos conseillers sont là pour vous aider
Programme
Contenu de la formation
- Mariage – Pacte civil de solidarité – Concubinage
- Régimes matrimoniaux : Le régime primaire
- Régimes matrimoniaux : La détermination du régime matrimonial et son changement
- Régimes matrimoniaux : Le régime légal (communauté réduite aux acquêts)
- Régimes matrimoniaux : La dissolution du régime matrimonial
- Les conséquences pécuniaires de la dissolution en cas de divorce ou de décès (indivision post-communautaire et indivision successorale ; aperçu des partages)
- Régimes matrimoniaux : Régimes conventionnels (communauté de meubles et acquêts et communauté universelle)
- Régimes matrimoniaux : Régimes conventionnels : (les régimes de séparation de biens et la participation aux acquêts)
- Droit des successions : La vocation à succéder
- Droit des successions : La dévolution légale en l’absence de conjoint survivant
- Droit des successions : La dévolution légale en présence d’un conjoint survivant
- Droit des successions : La dévolution volontaire : la réserve successorale
- Droit des successions : La dévolution volontaire : Les libéralités (donation et testament)
- Droit des successions : La transmission de la succession
- Révisions (en direct et enregistré)
15 séances avec des capsules vidéos, des cours en direct, des exercices corrigés ou à rendre, du tutorat.
Le grand + : un chatbot pour poser les questions que vous n’osez pas demander
Le petit + : la vignette du fiscaliste
Carrière
Rythme des cours
Compétences visées
Objectifs
- Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)
- Découvrir les différents régimes matrimoniaux possibles
- Découvrir les conséquences du décès d’une personne
- Anticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses proches
De plus, l’UE permettra aux auditeurs en finances ou à en assurance, en reconversion ou qui n’ont jamais eu de cours de droit d’avoir une mise à niveau. Cette possibilité d’avoir une (re)mise à niveau leur permettra d’augmenter leurs chances de réussir leurs projets.
L’UE étant proposée en FOAD, les auditeurs pourront facilement la suivre en complément de leur cours de Master.
Méthodes mobilisées
Méthodes d’évaluation
Poursuivre ses études
Tarifs et financement
Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).
Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.
| Catégorie | Tarif | Financement |
|---|---|---|
| Prise en charge organisme | 1050,00 euros | Employeur, plan de développement des compétences |
| Financement CPF | 1050,00 euros | Compte personnel de formation |
| Financement individuel | 450,00 euros | Autofinancement, facilités de paiement |
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