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Droit social européen et international

CODE CNAM : DRS106

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Trois personnes étudient la maquette d'un ensemble de logements

Les informations principales de la formation

Résumé

Droit social européen et international

Modalité : à distance

Durée : 6 mois / 50 heures

Date de début : 1 avril 2027

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Tarif : À partir de 450 euros

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Présentation

Introduction

Organisation des cours

Durée 6 mois / 50 heures
Période de cours Février à Juin
Modalités à distance
Rythme A votre rythme
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Droit social européen et international
Code CNAM DRS106
Crédit ECTS 6 ECTS

Public cible

Prérequis

Avoir le niveau des cours :

– Droit du travail – relations individuelles (DRS101) et Droit du travail – relations collectives (DRS102) 

et

– Droit de la sécurité sociale (DRS104) et  Prévoyance – retraite complémentaire (DRS105).

Cette UE peut être financée avec le CPF (cette UE fait partie du bloc de compétences Droit du travail, qui constitue une partie de la Licence).

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Programme

Contenu de la formation

Institutions internationales mondiales (ONU -OIT) et régionale (Conseil de l’Europe)                                                                                                                                         

Normes internationales – mondiales (Conventions et recommandations de l’OIT, autres traités) et régionales (Convention et Charte du Conseil de l’Europe) et jurisprudence de la CEDH
Institutions européennes de l’UE                                                                                                                                                                                                                               

Normes européennes de l’UE (Traités, Charte, règlements/directives, accords collectifs) et jurisprudence de la CJUE
Articulations des normes – normes internationales, normes de l’Union européenne et normes nationales

Relations individuelles de travail – normes et jurisprudence du droit international et du droit de l’UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : libertés et droits de la personne au travail ; contrat de travail/relation de travail ; contrats de travail atypiques – CDD, intérim; droit des lanceurs d’alerte; santé et sécurité au travail ; temps de travail, temps partiel ; rémunération ; droit des travailleurs détachés.

Relations collectives de travail – normes et jurisprudence du droit international et du droit de l’UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : liberté et droit syndical, droit de la négociation collective, droit de l’information-consultation des représentants des travailleurs (Comité d’entreprise européen, etc.), droit de grève.

Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).

Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe).

Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.

Droit comparé (étude comparative du droit applicable portant sur plusieurs pays).

Carrière

Rythme des cours

Compétences visées

Objectifs

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection sociale complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens.

Comprendre comment s’articulent les normes juridiques (droit international, droit de l’UE, droit national).

Maîtriser les questions juridiques transnationales concernant l’application du droit du travail et du droit de la protection sociale (détachement, expatriation, etc.).

Être en capacité de résoudre les questions juridiques concrètes rencontrées dans les entreprises en s’appuyant sur le droit social européen et international.

 

Méthodes mobilisées

Méthodes d’évaluation

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Tarifs et financement

Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).

Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.

Catégorie Tarif Financement
Prise en charge organisme 1050,00 euros Employeur, plan de développement des compétences
Financement CPF 1050,00 euros Compte personnel de formation
Financement individuel 450,00 euros Autofinancement, facilités de paiement

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