Fondamentaux du droit

1ère PARTIE DU COURS ANNUEL : Le droit et ses sources. La résolution des litiges.

Partie 1. Le droit et ses sources.

Chapitre 1. Le droit : notions introductives (les spécificités de la règle de droit ; les branches du droit ; les droits subjectifs et les obligations ; …).

Chapitre 2. Les sources du droit et leur hiérarchie : étude des différentes sources du droit (Constitution ; traités internationaux ; lois ; …) et impact de leur hiérarchie.

Partie 2 . La résolution des litiges.

Chapitre 1. Le fonctionnement de la justice (l’action en justice ; l’organisation des juridictions ; les voies de recours ; les voies d’exécution ; les modes alternatifs de règlement des différends et leur intérêt ; …).

Chapitre 2. La preuve (la charge de la preuve ; l’objet de la preuve : actes et faits juridiques ; les modes de preuve ; la recevabilité des moyens de preuve ; …).

2ème PARTIE DU COURS ANNUEL : Le droit des personnes. Le droit des biens.

Partie 1. Le droit des personnes.

Chapitre 1. La personnalité juridique (les personnes physiques et les personnes morales : leurs éléments d’identification et leur durée)

Chapitre 2. La capacité juridique (sortes de capacités ; principe de capacité et exceptions ; régimes de protection des personnes physiques juridiquement incapables mineures et majeures ; modalités de représentation des personnes morales ; …).

Partie 2. Le droit des biens.

Chapitre 1. Les principales classifications des biens (les différentes sortes de biens meubles et de biens immeubles ; importance de la distinction quant aux régimes juridiques applicables…).

Chapitre 2. La propriété et ses démembrements (définition, caractères, attributs et étendue du droit de propriété ; principales modalités d’acquisition de la propriété ; démembrements du droit de propriété : usufruit et servitudes ; limites à l’exercice du droit de propriété ; …).

Chapitre 3. La propriété intellectuelle (distinction de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistiques ; principaux droits de propriété intellectuelle [brevets, marques, droits d’auteur] et leur protection). 

3ème PARTIE DU COURS ANNUEL : Le droit commun des contrats. Les particularités de certains contrats courants.

Partie 1. Le droit commun des contrats.

Chapitre 1. Propos introductifs (nature juridique et définition légale du contrat ; principales classifications des contrats ; fondement du droit des contrats ; …).

Chapitre 2. La formation des contrats (période précontractuelle et avants-contrats ; conditions de validité de formation des contrats ; sanctions du non-respect des conditions de validité de la formation des contrats ; clauses contractuelles particulières : clause de réserve de propriété, clause compromissoire… ; …).

Chapitre 3. L’exécution des contrats (effets du contrat entre les parties : obligation pour les parties d’exécuter le contrat valablement formé, modalités d’exécution du contrat, rôle des sûretés personnelles ou réelles, sanctions de la mauvaise exécution des contrats ; effets du contrat à l’égard des tiers : effet relatif et exception, opposabilité du contrat ; effets du contrat à l’égard du juge).

Partie 2. Les particularités de certains contrats courants.

Chapitre 1. Les contrats de fourniture de biens ou de services (contrat de vente ; contrat d’entreprise : prestation de services ; …).

Chapitre 2. Les contrats de consommation (contrats de fourniture de biens ou de services au consommateur ; contrat de crédit à la consommation).

4ème PARTIE DU COURS ANNUEL : L’entrepreneur individuel commerçant ou non-commerçant. Le droit de la responsabilité.

Partie 1. L’entrepreneur individuel commerçant ou non-commerçant.

Chapitre 1. La distinction des entrepreneurs individuels commerçants et non-commerçants (le commerçant : sa définition, les actes de commerce et leur régime juridique ; le non-commerçant : définitions et statuts de l’artisan, de l’agriculteur et du professionnel libéral).

Chapitre 2. Les obligations et la protection de l’entrepreneur individuel (principales obligations de l’entrepreneur individuel : formalités de création de l’entreprise individuelle, tenue de la comptabilité, respect des autres règles légales en vigueur… ; principaux éléments de protection de l’entrepreneur individuel : évolution de la notion juridique de patrimoine, impact du statut du couple auquel appartient éventuellement l’entrepreneur individuel, statut de la personne qui collabore éventuellement à l’entreprise individuelle de la personne avec qui elle est en couple…).   

Partie 2. Le droit de la responsabilité.

Chapitre 1. L’entreprise et la responsabilité extra-contractuelle (distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle ; étude des différents régimes de responsabilité extracontractuelle ; causes exonératoires de responsabilité ; action en justice ; …).

Chapitre 2. L’entreprise et la responsabilité pénale (les sortes d’infractions ; éléments constitutifs d’une infraction ; les degrés d’implication : notions d’action, de complicité, de tentative ; la procédure pénale : juridictions compétentes, personnes pouvant agir, délais pour agir en justice ; les peines encourues : échelle des peines prévue par la loi ; facteurs d’augmentation des peines : récidive, circonstances aggravantes : préméditation… ; facteurs de diminution des peines : sursis, prescription de peines,… ; les causes de limitation de responsabilité pénale : légitime défense…).