Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l’entreprise à distance

CODE CNAM : LG03604A

Trois personnes étudient la maquette d'un ensemble de logements

Les informations principales de la formation

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise

Lieu : À distance

Modalité : A distance/Partiellement à distance

Niveau d’entrée : Niveau 5 – Bac +2

Voir les prérequis

Diplôme obtenu : Niveau 6 – Bac +3

Présentation

Organisation des cours

Organisation du cours
Période de cours Octobre à Juin
Modalités A distance/Partiellement à distance
Rythme A votre rythme
Type de diplôme Licence
Niveau à la fin Niveau 6 – Bac +3
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l’entreprise
Code Cursus LG03604A
Crédit ECTS 180 ECTS

Diplôme visé

Diplôme visé
Niveau à la fin des études Niveau 6 – Bac +3
Type de diplôme Licence
Intitulé officiel Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l’entreprise
Code RNCP 42362
Code Cursus LG03604A
Crédit ECTS 180 ECTS

Public cible

Public souhaitant acquérir des compétences juridiques en droit appliqué à l’entreprise

Prérequis

Prérequis :
L’accès en L1 s’effectue à Bac ou équivalent.
Les conditions d’accès direct en L3 sont les suivantes :
– soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d’une licence DEG ou SHS;
– soit être titulaire d’un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d’une certification de niveau 5
enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
– soit justifier d’un niveau de formation Bac+2 (VES).
 Prérequis : pour les personnes n’ayant aucune formation juridique validée : 2 UE à choisir parmi : DRA 001, DRA 002, DRS 003

L’accès en L1 s’effectue à Bac ou équivalent.

Les conditions d’accès direct en L3 sont les suivantes :

– soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d’une licence DEG ou SHS;

– soit être titulaire d’un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d’une certification de niveau 5

enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;

– soit justifier d’un niveau de formation Bac+2 (VES).

Pour les personnes n’ayant aucune formation juridique validée : 2 UE à choisir parmi : DRA001, DRA002, DRS003

Pour postuler à la formation, vous devez être détenteur d’un de ces diplômes couvrant les bases techniques indispensables au bon suivi de la formation.

Programme

Contenu de la formation

  • Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
  • Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
  • Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
  • Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
  • Communiquer à l’oral et à l’écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu’en anglais.
  • Déterminer la forme d’entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
  • Gérer les biens et les contrats de l’entreprise.
  • Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
  • Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
  • Mettre en place les instances représentatives du personnel.
  • Veiller aux  conditions d’application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
  • Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d’assurance maladie, caisses de retraite).
  • Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).
  • Comprendre les enjeux des transitions écologiques et agir

Carrière

Rythme des cours

> L’année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d’octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.

Compétences visées

> Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.

> Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).

> Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.

> Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.

> Communiquer à l’oral et à l’écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu’en anglais.

> Déterminer la forme d’entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.

> Gérer les biens et les contrats de l’entreprise.

> Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.

> Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.

> Mettre en place les instances représentatives du personnel.

> Veiller aux conditions d’application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.

> Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d’assurance maladie, caisses de retraite).

> Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).

> Comprendre les enjeux des transitions écologiques et agir

Objectifs

L’objectif professionnel de ce parcours est d’assurer une solide formation juridique en droit des affaires // du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.

Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir

les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires // du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.

Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.

Méthodes mobilisées

Méthodes mobilisées

> Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des apprenants avec une équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels.

> Un espace numérique de formation (ENF) est à votre disposition tout au long de la formation : Utilisation de supports numériques (documents pdf, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation…) et échanges réguliers en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat…

Modalités d’évaluation

> Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le cadre d’un règlement national des examens.

Sur le marché du travail

> Chef des services administratifs et financiers

> Chef d’équipe d’enquêteurs

> Assistant / Assistante technique ingénierie

> Assistant / Assistante de direction

> Agent / Agente de gestion comptable

Tarifs et financement

Inscription

  1. Candidatez en ligne via notre formulaire de pré-inscription.
    Munissez vous de votre CV. Formats acceptés : pdf, doc, ppt

  2. Rencontrez votre conseiller formation en entretien individuel

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