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Planification urbaine et autorisations d’urbanisme

CODE CNAM : DRM101

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Trois personnes étudient la maquette d'un ensemble de logements

Les informations principales de la formation

Résumé

Planification urbaine et autorisations d'urbanisme

Modalité : à distance

Durée : 6 mois / 50 heures

Date de début : 1 septembre 2026

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Tarif : À partir de 750 euros

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Présentation

Introduction

Organisation des cours

Durée 6 mois / 50 heures
Période de cours Octobre à Février
Modalités à distance
Rythme A votre rythme
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Planification urbaine et autorisations d’urbanisme
Code CNAM DRM101
Crédit ECTS 6 ECTS

Public cible

Prérequis

L’unité d’enseignement s’adresse à toute personne exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l’immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:

  • soit n’a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit de l’urbanisme,
  • soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d’être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu’une bonne culture générale sont utiles.
 

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Programme

Contenu de la formation

Introduction générale

  • Droit de l’urbanisme: définition et fonctions
  • Terminologie générale
  • Notions de servitudes d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique
  • Notion de plan d’urbanisme

 

PLU: structure et forme

  • Rapport de présentation, PADD, OAP
  • Règlement: forme

 

Règlement du PLU: zonage

 

Règlement du  PLU: usages

  • Usage des sols
  • Usage des bâtiments

 

Règlement du PLU: caractéristiques des constructions

  • Caractéristiques intrinsèques des constructions
  • Abords des constructions

 

Règlement du PLU: stationnement, eaux, voiries et réseaux

 

Règlement du PLU: modalités d’application (dérogations)

 

PLU: élaboration et évolution

 

PLU: effets juridiques

 

PSMV et carte communale

 

Règles nationales d’urbanisme (RNU)

  • RNU: règles complétives
  • RNU: règles assouplissantes
  • RNU: règles palliatives

 

Servitudes d’utilité publique

 

Certificat d’urbanisme

  • Contenu
  • Procédure d’obtention
  • Effets juridiques

 

Autorisations d’urbanisme pour construire: champ d’application

  • Constructions nouvelles
  • Interventions sur constructions existantes

 

Autorisations d’urbanisme pour construire: procédure de délivrance

  • Demande
  • Instruction
  • Décision

 

Autorisations d’urbanisme pour construire: mise en œuvre

  • Validité de l’autorisation
  • Adaptation de l’autorisation
  • Contrôle de la conformité des travaux

 

Autorisations d’urbanisme pour diviser: lotissement

  • Notion de lotissement et autorisation requise
  • Procédure de délivrance de l’autorisation de lotir
  • Mise en œuvre de l’autorisation de lotir

 

Autorisations d’urbanisme pour diviser et construire

 

Autres autorisations d’utilisation du sol

  • Autorisation d’exploitation commerciale
  • Autorisation de changement d’usage
  • Agrément des locaux d’activité

 

Opérations publiques d’aménagement

  • Caractéristiques de l’opération publique d’aménagement
  • Mise en œuvre de l’opération publique d’aménagement

 

Carrière

Rythme des cours

Compétences visées

Objectifs

Connaître les règles d’urbanisme de fond (règles d’utilisation du sol) ou de procédure (autorisations d’urbanisme…) et les pratiques relatives aux opérations de construction ou d’aménagement privées ou publiques.

Méthodes mobilisées

Méthodes d’évaluation

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Tarifs et financement

Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).

Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.

Catégorie Tarif Financement
Prise en charge organisme 1050,00 euros Employeur, plan de développement des compétences
Financement CPF 1050,00 euros Compte personnel de formation
Financement individuel 750,00 euros Autofinancement, facilités de paiement

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