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Principes généraux de fiscalité des entreprises

CODE CNAM : DRF100

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Les informations principales de la formation

Résumé

Principes généraux de fiscalité des entreprises

Modalité : à distance

Durée : 6 mois / 40 heures

Date de début : 1 septembre 2026 / 1 avril 2027

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Tarif : À partir de 300 euros

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Présentation

Introduction

Organisation des cours

Durée 6 mois / 40 heures
Période de cours Octobre à Février / Février à Juin
Modalités à distance
Rythme A votre rythme
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Principes généraux de fiscalité des entreprises
Code CNAM DRF100
Crédit ECTS 4 ECTS

Public cible

Prérequis

Public
Toute personne souhaitant acquérir les bases de la fiscalité.

Conditions d’accès
Aucun prérequis

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Programme

Contenu de la formation

Présentation générale de la fiscalité des entreprises

  • La technique de l’impôt
  • L’assiette et taux d’imposition
  • L’abus de droit fiscal
  • L’acte anormal de gestion
  • Les sources de droit fiscal
  • Le recouvrement de l’impôt 

L’impositions des entreprises

  • Les revenus catégoriels (BIC, BNC, BA)
  • Les sociétés soumies à l’impôt sur les sociétés
  • Le calcul du revenu imposable
  • L’imposition des plus-values et des moins-values
  • Le calcul de l’impôt

La taxe sur la valeur ajoutée

  • La définition de la TVA
  • Le calcul de la TVA
  • La territorialité de la TVA

Carrière

Rythme des cours

Compétences visées

Objectifs

Le contenu de l’unité d’enseignement  « Principes généraux de fiscalité des entreprises »  fournit à l’auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d’imposition des revenus. L’enseignement dispensé permettra également d’appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Méthodes mobilisées

Méthodes d’évaluation

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Tarifs et financement

Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).

Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.

Catégorie Tarif Financement
Prise en charge organisme 840,00 euros Employeur, plan de développement des compétences
Financement CPF 840,00 euros Compte personnel de formation
Financement individuel 300,00 euros Autofinancement, facilités de paiement

Inscription

  1. Candidatez en ligne via notre formulaire de pré-inscription.
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