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Statuts d’occupation des biens immobiliers
CODE CNAM : DRM143
Les informations principales de la formation
Résumé
Statuts d'occupation des biens immobiliers
Avez-vous les diplômes prérequis pour rejoindre cette formation ?
Présentation
Introduction
Organisation des cours
| Durée | 6 mois / 35 heures |
|---|---|
| Période de cours | Octobre à Février / Octobre à Juin |
| Modalités | à distance |
| Rythme | A votre rythme |
| Alternance | Non éligible |
| Intitulé officiel | Statuts d’occupation des biens immobiliers |
| Code CNAM | DRM143 |
| Crédit ECTS | 3 ECTS |
Public cible
Prérequis
Un doute sur les diplômes requis ?
Nos conseillers sont là pour vous aider
Programme
Contenu de la formation
- L’occupant titulaire d’un droit personnel
- Locataire d’habitation
- Locataire commercial
- Locataire rural
- L’occupant titulaire d’un droit réel
- L’usufruitier et assimilé
- Le bénéficiaire d’un droit réel de jouissance spéciale
- Le preneur à bail emphytéotique ou à construction
- Le preneur à bail réel solidaire
- L’occupant sans titre
Carrière
Rythme des cours
Compétences visées
Objectifs
Connaître, dans une optique comparative, les différentes modalités juridiques d’occupation d’un bien immobilier.
Méthodes mobilisées
Méthodes d’évaluation
Poursuivre ses études
Tarifs et financement
Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).
Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.
| Catégorie | Tarif | Financement |
|---|---|---|
| Prise en charge organisme | 567,00 euros | Employeur, plan de développement des compétences |
| Financement CPF | 567,00 euros | Compte personnel de formation |
| Financement individuel | 350,00 euros | Autofinancement, facilités de paiement |
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