Enjeux environnementaux des activités immobilières

Introduction générale : définitions et notions essentielles (développement durable, environnement, nuisances, pollutions, etc.)

Fondamentaux du droit de l’environnement

• Les grands principes du droit de l’environnement et leurs sources internationales, européennes et françaises: information, participation, prévention, précaution, pollueur-payeur, etc…
• Les acteurs de l’environnement et parties prenantes – L’administration de l’environnement
• La protection des milieux, des espaces naturels, de la faune et de la flore (eau et air) : Le climat et le choix énergétique – qualité de l’air intérieur et extérieur
• La prévention des pollutions, des risques et des nuisances : autorisation environnementale (ICPE et IOTA)
• La fiscalité environnementale

Environnement et urbanisme – Gouvernance

• Introduction: droit de l’environnement et droits voisins
• Les grands principes et les évolutions récentes (approche globale et décloisonnée des questions environnementales)
• Vers une planification urbaine durable
• Des autorisations d’urbanisme sous contrôle environnemental
• Gouvernance et politique RSE (communication et marketing)

Principes du droit de l’environnement appliqués au secteur immobilier

• Introduction: la place du droit de l’environnement dans le droit immobilier
• Le droit de l’environnement dans la réalisation de l’opération immobilière: écoconception et écomatériaux, produits chimiques, minimisation des impacts (étude d’impact, étude de danger, étude d’incidence), gestion de l’environnement dans l’opération de construction, aspects contractuels de droit public et de droit privé
• L’intégrité environnementale du bien immobilier, la tranquillité des occupants et la performance environnementale de l’immeuble: statut environnemental de l’immeuble (diagnostics immobiliers, l’environnement dans la vente et la location,  sites et sols pollués), garantie de la tranquillité des occupants de l’immeuble, performance environnementale et énergétique de l’immeuble (démarche HQE) et réglementation thermique et recours aux EnR (RT 2012 et BEPOS), responsabilité environnementale (l’environnement source de litiges : sanction et réparation des dommages à l’environnement)
• La fin de vie de l’immeuble: protection de l’intégrité de l’immeuble (risques technologiques et naturels, incendie), destruction volontaire de l’immeuble (gestion des déchets, remise en état des sols pollués), protection et valorisation de la biodiversité

Synthèse générale et perspectives

• L’avenir du droit de l’environnement en matière immobilière
• L’immeuble écologique et la valeur verte : fiction ou réalité ?

Connaître les règles environnementales de fond et de procédure applicables aux différentes activités immobilières.

• Urbanisme durable
  • Développement durable : concept et application au développement urbain
  • Formes urbaines et énergie
  • Outils de gestion urbaine de la biodiversité
• Architecture durable
  • L’architecture bioclimatique
  • Labels et réglementations
  • Énergie dans le bâtiment
  • Localisation, implantation
  • Effet de serre, énergie solaire
  • Compacité : maitriser les échanges
  • Vitrage, double et triple vitrage
  • Isoler : retarder les échanges
  • Inertie : stocker de l’énergie
  • Ventiler
  • Stratégies bioclimatiques
  • Produire de l’énergie

Comprendre, sous l’angle des techniques de l’urbanisme et de l’architecture, des conditions de réalisation de quartiers et de bâtiments environnementalement soutenables.

• Sécurité incendie
  • Normes applicables aux établissements recevant du public
  • Normes applicables aux immeubles de grande hauteur
  • Normes applicables aux locaux d’habitation
  • Normes applicables aux locaux de travail
  • Contrôle administratif du respect des normes de sécurité incendie
• Protection parasismique
  • Normes parasismiques
  • Contrôle administratif du respect des normes parasismiques
• Accessibilité des personnes handicapées
  • Normes applicables aux établissements recevant du public
  • Normes applicables aux locaux d’habitation
  • Normes applicables aux locaux de travail
  • Contrôle administratif du respect des normes d’accessibilité
• Confort et hygiène
  • Normes applicables aux locaux d’habitation
  • Normes applicables aux locaux de travail
  • Contrôle administratif du respect des normes de confort et d’hygiène

Connaître les principales normes de construction destinées à assurer la sécurité des bâtiments en cas d’incendie ou de séisme, leur accessibilité aux personnes handicapées et leur confort minimal, ainsi que des modalités de contrôle administratif du respect de ces normes.