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Enjeux urbains et patrimoniaux des activités immobilières

CODE CNAM : MR132B60

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Trois personnes étudient la maquette d'un ensemble de logements

Les informations principales de la formation

Résumé

Réaliser une veille juridique générale et sectorielle

Lieu : À distance

Modalité : A distance/Partiellement à distance

Durée : 12 mois / 80 heures

Niveau d’entrée : Niveau 6 – Bac +3

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Diplôme obtenu : Sans niveau

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Présentation

Organisation des cours

Durée 12 mois / 80 heures
Période de cours Octobre à Juin
Modalités A distance/Partiellement à distance
Rythme A votre rythme
Type de diplôme Je suis une description du terme
Niveau à la fin Sans niveau
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Réaliser une veille juridique générale et sectorielle
Code Cursus MR132B60
Crédit ECTS 9 ECTS

Public cible

Public souhaitant acquérir des compétences en veille juridique générale et sectorielle.

Prérequis

Licence

> Licence

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Programme

Contenu de la formation

– Identifier les différentes sources d’information nationales et internationales afin de réaliser une veille juridique complète

– Suivre le fonctionnement des institutions publiques, organismes publics ou autorités administratives pour en maitriser les enjeux et les rôles

– Utiliser de manière appropriée le vocabulaire juridique et le langage technique attachés au secteur de l’immobilier

Unité(s) d’enseignement(s) obligatoire(s)

Code Cours Détail
DRM101 Planification urbaine et autorisations
DRM144 Autorisations patrimoniales

Planification urbaine et autorisations

Introduction générale

  • Droit de l’urbanisme: définition et fonctions
  • Terminologie générale
  • Notions de servitudes d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique
  • Notion de plan d’urbanisme

 

PLU: structure et forme

  • Rapport de présentation, PADD, OAP
  • Règlement: forme

 

Règlement du PLU: zonage

 

Règlement du  PLU: usages

  • Usage des sols
  • Usage des bâtiments

 

Règlement du PLU: caractéristiques des constructions

  • Caractéristiques intrinsèques des constructions
  • Abords des constructions

 

Règlement du PLU: stationnement, eaux, voiries et réseaux

 

Règlement du PLU: modalités d’application (dérogations)

 

PLU: élaboration et évolution

 

PLU: effets juridiques

 

PSMV et carte communale

 

Règles nationales d’urbanisme (RNU)

  • RNU: règles complétives
  • RNU: règles assouplissantes
  • RNU: règles palliatives

 

Servitudes d’utilité publique

 

Certificat d’urbanisme

  • Contenu
  • Procédure d’obtention
  • Effets juridiques

 

Autorisations d’urbanisme pour construire: champ d’application

  • Constructions nouvelles
  • Interventions sur constructions existantes

 

Autorisations d’urbanisme pour construire: procédure de délivrance

  • Demande
  • Instruction
  • Décision

 

Autorisations d’urbanisme pour construire: mise en œuvre

  • Validité de l’autorisation
  • Adaptation de l’autorisation
  • Contrôle de la conformité des travaux

 

Autorisations d’urbanisme pour diviser: lotissement

  • Notion de lotissement et autorisation requise
  • Procédure de délivrance de l’autorisation de lotir
  • Mise en œuvre de l’autorisation de lotir

 

Autorisations d’urbanisme pour diviser et construire

 

Autres autorisations d’utilisation du sol

  • Autorisation d’exploitation commerciale
  • Autorisation de changement d’usage
  • Agrément des locaux d’activité

 

Opérations publiques d’aménagement

  • Caractéristiques de l’opération publique d’aménagement
  • Mise en œuvre de l’opération publique d’aménagement

 

Connaître les règles d’urbanisme de fond (règles d’utilisation du sol) ou de procédure (autorisations d’urbanisme…) et les pratiques relatives aux opérations de construction ou d’aménagement privées ou publiques.

Autorisations patrimoniales

  • Protection et mise en valeur d’éléments de patrimoine isolés  
    • Monuments historiques
    • Éléments de patrimoine et de paysage (plan local d’urbanisme)
  • Protection et mise en valeur d’ensembles bâtis et paysagers
    • Abords des monuments historiques
    • Sites artistiques, historiques, scientifiques, légendaires ou pittoresques
    • Sites patrimoniaux remarquables
    • Paysages remarquables (directives paysagères)
  • Protection et mise en valeur des vestiges archéologiques
    • Carte archéologique nationale
    • Archéologie préventive : chaîne opératoire
    • Diagnostic archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation
    • Fouilles archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation
    • Protection pénale du patrimoine archéologique

Connaître les autorisations et procédures administratives destinées à assurer, à l’occasion de travaux immobiliers, la protection et la mise en valeur du patrimoine immobilier (bâtiments et autres éléments de patrimoine et de paysage, ensembles bâtis et paysagers, vestiges archéologiques).

Carrière

Rythme des cours

> L’année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d’octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin

Compétences visées

Objectifs

> Identifier les différentes sources d’information nationales et internationales afin de réaliser une veille juridique complète

> Suivre le fonctionnement des institutions publiques, organismes publics ou autorités administratives pour en maitriser les enjeux et les rôles

> Utiliser de manière appropriée le vocabulaire juridique et le langage technique attachés au secteur de l’immobilier

Méthodes mobilisées

Méthodes mobilisées

> Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des apprenants avec une équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels.

> Un espace numérique de formation (ENF) est à votre disposition tout au long de la formation : Utilisation de supports numériques (documents pdf, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation…) et échanges réguliers en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat…

Modalités d’évaluation

> Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le cadre d’un règlement national des examens.

Modalités de validation

> Chaque enseignement fait l’objet d’une notation sur 20. Le bloc est obtenu à condition d’avoir validé chacune des UE le constituant.

Méthodes d’évaluation

Poursuivre ses études

Poursuite d’étude au Cnam :

> Master Droit, économie, gestion, mention droit de l’immobilier

Sur le marché du travail

Tarifs et financement

Chaque bloc suit le tarif de référence du Cnam Pays de la Loire en cas de prise en charge : 21 € de l’heure. Une unité d’enseignement de 50 heures revient par exemple à 1 050 €, finançable par le CPF, un OPCO ou votre plan de développement des compétences. Cette souplesse permet d’échelonner l’effort financier et de mobiliser un financement à chaque étape, sans engager le coût d’un cursus entier d’un seul coup.

Élément Tarif Financement
Un bloc (ensemble d’UE) CPF, OPCO, plan de développement
Cursus complet Somme des blocs CPF, OPCO, plan de développement

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