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Montage de l’opération de promotion immobilière

CODE CNAM : MR132B71

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Trois personnes étudient la maquette d'un ensemble de logements

Les informations principales de la formation

Résumé

Gérer la protection des intérêts juridiques d’un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier

Lieu : À distance

Modalité : A distance/Partiellement à distance

Durée : 12 mois / 90 heures

Niveau d’entrée : Niveau 6 – Bac +3

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Diplôme obtenu : Sans niveau

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Présentation

Organisation des cours

Durée 12 mois / 90 heures
Période de cours Octobre à Juin
Modalités A distance/Partiellement à distance
Rythme A votre rythme
Type de diplôme Je suis une description du terme
Niveau à la fin Sans niveau
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Gérer la protection des intérêts juridiques d’un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier
Code Cursus MR132B71
Crédit ECTS 18 ECTS

Public cible

Tout public souhaitant acquérir des compétences en protection des intérêts juridiques d’un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier

Prérequis

Licence

> Licence

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Programme

Contenu de la formation

– Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts

– Proposer des stratégies juridiques pour l’opérateur privé ou public

– Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridique un projet immobilier

– Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’opérateur privé ou public pour en tenir compte

– Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’opérateur privé ou public

– Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’opération immobilière concernée pour les mettre en œuvre

– Prendre part au pilotage de l’opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts

Unité(s) d’enseignement(s) obligatoire(s)

Code Cours Détail
DRM201 Déroulement de l’opération de promotion
DRM202 Vente d’immeuble à construire
DRM203 Délégation de maîtrise d’ouvrage

Déroulement de l’opération de promotion

Présentation générale de l’opération de promotion immobilière

  • Notion de promotion immobilière: construire pour autrui
  • Le promoteur maître d’ouvrage et vendeur
  • Le promoteur prestataire du maître d’ouvrage: contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage (MOD), contrats spéciaux de délégation de la maîtrise d’ouvrage (généralités), contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
  • Déroulé schématique d’une opération de promotion (promoteur maître d’ouvrage)

La structure support de l’opération de promotion

  • • L’intérêt d’une structure support
  • • La société civile de construction vente (SCCV)
  • • Autres sociétés de construction

La maîtrise foncière dans l’opération de promotion

  • Type de bien : construction sur un terrain ou dans un volume
  • Type de droit sur le bien :  droit de propriété ou droit réel de jouissance
  • Acquisition du terrain à bâtir : processus d’acquisition, clauses spécifiques

Opération de promotion et contraintes administratives

  • La réglementation d’urbanisme : panorama général, règles importantes pour le promoteur, stabilisation par le certificat d’urbanisme
  • Le permis de construire (PC) : obtention, caractère définitif, validité, modification et transfert

Opération de promotion et contraintes du voisinage

  • Gestion des relations juridiques de voisinage : bornage, mitoyenneté, servitudes
  • Prévention des troubles anormaux de voisinage

Comprendre les différentes phases et les différents aspects d’une opération de promotion immobilière, que le promoteur agisse en tant que maître d’ouvrage-vendeur ou en tant que prestataire du maître d’ouvrage. 

Vente d’immeuble à construire

Vente d’immeubles à construire (VIC)

  • Présentation de la VIC
  • Régime général de la VIC
  • Régime particulier de la VIC secteur protégé  

Vente d’immeuble à rénover (VIR)

  • Présentation de la VIR
  • Régime de la VIR

Autres contrats spéciaux portant sur des immeubles à construire ou à rénover

  • Vente en l’état futur d’inachèvement
  • Bail en l’état futur d’achèvement

Connaître en détail les différents contrats spéciaux par lesquels le maître de l’ouvrage commercialise des bâtiments ou locaux avant leur construction ou leur rénovation (vente en l’état futur d’achèvement, vente d’immeuble à rénover, bail en l’état futur d’achèvement…).

Délégation de maîtrise d’ouvrage

Délégation de maîtrise d’ouvrage avec mandat

  • Le contrat de maitrise d’ouvrage déléguée (MOD)
  • Le contrat de promotion immobilière (CPI) : régime général (secteur libre)
  • Le contrat de promotion immobilière (CPI) : régime particulier (secteur protégé)
  • La délégation de maitrise d’ouvrage publique (MOP)

Délégation de maîtrise d’ouvrage sans mandat

  • Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) avec fourniture de plans
  • Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) sans fourniture de plans
  • Le contrat de conducteur d’opération (droit public)
  • Le contrat d’assistance à la maitrise d’ouvrage (droit public)

Connaître en détail les contrats spéciaux permettant au maître d’ouvrage de confier à un tiers le suivi et le contrôle de la conception et de la réalisation d’opérations de construction (contrat de promotion immobilière, contrat de construction de maison individuelle, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée…).

Carrière

Rythme des cours

> L’année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d’octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.

Compétences visées

Objectifs

> Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts

> Proposer des stratégies juridiques pour l’opérateur privé ou public

> Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridique un projet immobilier

> Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’opérateur privé ou public pour en tenir compte

> Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’opérateur privé ou public

> Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’opération immobilière concernée pour les mettre en ?uvre

> Prendre part au pilotage de l’opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts

Méthodes mobilisées

Méthodes mobilisées

> Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des apprenants avec une équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels.

> Un espace numérique de formation (ENF) est à votre disposition tout au long de la formation : Utilisation de supports numériques (documents pdf, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation…) et échanges réguliers en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat…

Modalités d’évaluation

> Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le cadre d’un règlement national des examens.

Modalités de validation

> Chaque enseignement fait l’objet d’une notation sur 20. Le bloc est obtenu à condition d’avoir validé chacune des UE le constituant.

Méthodes d’évaluation

Poursuivre ses études

Poursuite d’étude au Cnam :

> Master Droit, économie, gestion, mention droit de l’immobilier

Sur le marché du travail

Tarifs et financement

Chaque bloc suit le tarif de référence du Cnam Pays de la Loire en cas de prise en charge : 21 € de l’heure. Une unité d’enseignement de 50 heures revient par exemple à 1 050 €, finançable par le CPF, un OPCO ou votre plan de développement des compétences. Cette souplesse permet d’échelonner l’effort financier et de mobiliser un financement à chaque étape, sans engager le coût d’un cursus entier d’un seul coup.

Élément Tarif Financement
Un bloc (ensemble d’UE) CPF, OPCO, plan de développement
Cursus complet Somme des blocs CPF, OPCO, plan de développement

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