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Organisations des activités immobilières

CODE CNAM : MR132B90

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Trois personnes étudient la maquette d'un ensemble de logements

Les informations principales de la formation

Résumé

Rédiger des actes juridiques impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier et contribuer à leur négociation

Lieu : À distance

Modalité : A distance/Partiellement à distance

Durée : 12 mois / 90 heures

Niveau d’entrée : Niveau 6 – Bac +3

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Diplôme obtenu : Sans niveau

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Présentation

Organisation des cours

Durée 12 mois / 90 heures
Période de cours Octobre à Juin
Modalités A distance/Partiellement à distance
Rythme A votre rythme
Type de diplôme Je suis une description du terme
Niveau à la fin Sans niveau
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Rédiger des actes juridiques impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier et contribuer à leur négociation
Code Cursus MR132B90
Crédit ECTS 18 ECTS

Public cible

> Tout public souhaitant avoir des compétences en organisation des activités immobilières

Prérequis

Licence

> Bloc appartenant au master Droit, économie, gestion, mention droit de l’immobilier

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Être rappelé

Programme

Contenu de la formation

– Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration

– Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties

– Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’opérateur privé ou public  

– Participer à l’organisation  de négociations pour défendre les intérêts de l’opérateur privé ou public

– Rédiger des actes juridiques nécessaires 

Unité(s) d’enseignement(s) obligatoire(s)

Code Cours Détail
DRM140 Fiscalité immobilière générale
DRM142 Sociétés immobilières
DRM143 Statuts d’occupation biens immobiliers

Fiscalité immobilière générale

Détention

  • Taxe foncière
  • Taxe d’habitation
  • Taxe sur les locaux vacants
  • Impôt sur la fortune immobilière
  • Cotisation foncière des entreprises

Location

  • Imposition des revenu locatifs
  • Contribution sur les revenus locatifs
  • TVA sur loyers

Transmission

  • Imposition des plus-values immobilières
  • Droits de donation et de succession

Investissement

  • Fonds d’investissement
  • Investisseurs internationaux

Comprendre les incidences fiscales des diverses situations ou activités immobilières (détention, location, transmission de biens immobiliers, investissements immobiliers).

Sociétés immobilières

  • Sociétés immobilières de gestion 
    • Société civile immobilière de droit commun
    • Autres statuts
  • Sociétés immobilières de construction et vente
    • Société civile de construction vente
    • Autres statuts
  • Sociétés immobilières d’attribution
    • Société civile d’attribution par fractions aux associés en propriété ou en jouissance
    • Autres statuts
  • Sociétés immobilières d’investissement
    • Société civile de placement immobilier et organisme de placement collectif en immobilier
    • Autres statuts

Connaître, dans une optique comparative, l’objet, le fonctionnement et la situation fiscale des différents types de sociétés immobilières.

Statuts d’occupation biens immobiliers

  • L’occupant titulaire d’un droit personnel
    • Locataire d’habitation
    • Locataire commercial
    • Locataire rural
  • L’occupant titulaire d’un droit réel
    • L’usufruitier et assimilé
    • Le bénéficiaire d’un droit réel de jouissance spéciale
    • Le preneur à bail emphytéotique ou à construction
    • Le preneur à bail réel solidaire
  • L’occupant sans titre

Connaître, dans une optique comparative, les différentes modalités juridiques d’occupation d’un bien immobilier.

Carrière

Rythme des cours

> L’année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d’octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.

Compétences visées

Objectifs

– Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration

– Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties

– Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’opérateur privé ou public 

– Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’opérateur privé ou public

– Rédiger des actes juridiques nécessaires 

Méthodes mobilisées

Méthodes mobilisées

> Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des apprenants avec une équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels.

> Un espace numérique de formation (ENF) est à votre disposition tout au long de la formation : Utilisation de supports numériques (documents pdf, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation…) et échanges réguliers en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat…

Modalités d’évaluation

> Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le cadre d’un règlement national des examens.

Modalités de validation

> Chaque enseignement fait l’objet d’une notation sur 20. Le bloc est obtenu à condition d’avoir validé chacune des UE le constituant.

Méthodes d’évaluation

Poursuivre ses études

Poursuite d’étude au Cnam :

> Master Droit, économie, gestion, mention droit de l’immobilier

Sur le marché du travail

Tarifs et financement

Chaque bloc suit le tarif de référence du Cnam Pays de la Loire en cas de prise en charge : 21 € de l’heure. Une unité d’enseignement de 50 heures revient par exemple à 1 050 €, finançable par le CPF, un OPCO ou votre plan de développement des compétences. Cette souplesse permet d’échelonner l’effort financier et de mobiliser un financement à chaque étape, sans engager le coût d’un cursus entier d’un seul coup.

Élément Tarif Financement
Un bloc (ensemble d’UE) CPF, OPCO, plan de développement
Cursus complet Somme des blocs CPF, OPCO, plan de développement

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