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Droit du travail : relations individuelles
CODE CNAM : DRS101

Les informations principales de la formation
Résumé
Droit du travail : relations individuelles
Avez-vous les diplômes prérequis pour rejoindre cette formation ?
Présentation
Introduction
Organisation des cours
| Durée | 6 mois / 50 heures |
|---|---|
| Période de cours | Octobre à Février / Février à Juin |
| Modalités | à distance |
| Rythme | A votre rythme |
| Alternance | Non éligible |
| Intitulé officiel | Droit du travail : relations individuelles |
| Code CNAM | DRS101 |
| Crédit ECTS | 6 ECTS |
Public cible
Prérequis
Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).
Un doute sur les diplômes requis ?
Nos conseillers sont là pour vous aider
Programme
Contenu de la formation
Droit du travail : objet, champ d’application, nature, fonctions, historique.
Sources du droit du travail (droit international, droit de l’Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail) – (textes et jurisprudence).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud’hommes) – Organisation administrative – Administration du travail (inspection du travail, Dreets/Drieets, ministère du travail/organismes et autorités indépendantes – DDD et Cnil).
Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d’expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.
Pouvoir de l’employeur : de direction/d’organisation, de contrôle et de sanction, d’évaluation du travail.
1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté de recrutement et limites, procédure de recrutement – période d’essai, etc. Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification – indépendant/salarié
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d’oeuvre (à but lucratif – travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)
2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires – primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,…) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l’employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d’alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de prévention et de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle, maternité.
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pouvoir de l’employeur-droits du salarié – qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)
3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations; licenciement dans le cadre d’un accord d’entreprise « APC »
Autres modes de rupture du contrat : démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles – individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi. Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d’emploi.
Carrière
Rythme des cours
Compétences visées
Objectifs
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).
Être en capacité d’identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.
Méthodes mobilisées
Méthodes d’évaluation
Poursuivre ses études
Tarifs et financement
Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).
Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.
| Catégorie | Tarif | Financement |
|---|---|---|
| Prise en charge organisme | 1050,00 euros | Employeur, plan de développement des compétences |
| Financement CPF | 1050,00 euros | Compte personnel de formation |
| Financement individuel | 450,00 euros | Autofinancement, facilités de paiement |
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