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Aspects et déroulement de l’opération de promotion
CODE CNAM : DRM201

Les informations principales de la formation
Résumé
Aspects et déroulement de l'opération de promotion
Avez-vous les diplômes prérequis pour rejoindre cette formation ?
Présentation
Introduction
Organisation des cours
| Durée | 6 mois / 35 heures |
|---|---|
| Période de cours | Février à Juin |
| Modalités | à distance |
| Rythme | A votre rythme |
| Alternance | Non éligible |
| Intitulé officiel | Aspects et déroulement de l’opération de promotion |
| Code CNAM | DRM201 |
| Crédit ECTS | 3 ECTS |
Public cible
Prérequis
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Nos conseillers sont là pour vous aider
Programme
Contenu de la formation
Présentation générale de l’opération de promotion immobilière
- Notion de promotion immobilière: construire pour autrui
- Le promoteur maître d’ouvrage et vendeur
- Le promoteur prestataire du maître d’ouvrage: contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage (MOD), contrats spéciaux de délégation de la maîtrise d’ouvrage (généralités), contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
- Déroulé schématique d’une opération de promotion (promoteur maître d’ouvrage)
La structure support de l’opération de promotion
- • L’intérêt d’une structure support
- • La société civile de construction vente (SCCV)
- • Autres sociétés de construction
La maîtrise foncière dans l’opération de promotion
- Type de bien : construction sur un terrain ou dans un volume
- Type de droit sur le bien : droit de propriété ou droit réel de jouissance
- Acquisition du terrain à bâtir : processus d’acquisition, clauses spécifiques
Opération de promotion et contraintes administratives
- La réglementation d’urbanisme : panorama général, règles importantes pour le promoteur, stabilisation par le certificat d’urbanisme
- Le permis de construire (PC) : obtention, caractère définitif, validité, modification et transfert
Opération de promotion et contraintes du voisinage
- Gestion des relations juridiques de voisinage : bornage, mitoyenneté, servitudes
- Prévention des troubles anormaux de voisinage
Carrière
Rythme des cours
Compétences visées
Objectifs
Comprendre les différentes phases et les différents aspects d’une opération de promotion immobilière, que le promoteur agisse en tant que maître d’ouvrage-vendeur ou en tant que prestataire du maître d’ouvrage.
Méthodes mobilisées
Méthodes d’évaluation
Poursuivre ses études
Tarifs et financement
Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).
Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.
| Catégorie | Tarif | Financement |
|---|---|---|
| Prise en charge organisme | 567,00 euros | Employeur, plan de développement des compétences |
| Financement CPF | 567,00 euros | Compte personnel de formation |
| Financement individuel | 350,00 euros | Autofinancement, facilités de paiement |
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