Aspects et déroulement de l’opération de promotion

CODE CNAM : DRM201

Trois personnes étudient la maquette d'un ensemble de logements

Les informations principales de la formation

Aspects et déroulement de l'opération de promotion

Lieu : Nantes

Modalité : à distance

Durée : 6 mois / 35 heures

Date de début : 25 janvier 2027

Voir le détail

Tarif : À partir de 350 euros

Voir les financements

Présentation

Introduction

Organisation des cours

Organisation du cours
Durée 6 mois / 35 heures
Période de cours Février à Juin
Modalités à distance
Rythme A votre rythme
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Aspects et déroulement de l’opération de promotion
Code CNAM DRM201
Crédit ECTS 3 ECTS

Public cible

Prérequis

Programme

Contenu de la formation

Présentation générale de l’opération de promotion immobilière

  • Notion de promotion immobilière: construire pour autrui
  • Le promoteur maître d’ouvrage et vendeur
  • Le promoteur prestataire du maître d’ouvrage: contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage (MOD), contrats spéciaux de délégation de la maîtrise d’ouvrage (généralités), contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
  • Déroulé schématique d’une opération de promotion (promoteur maître d’ouvrage)

La structure support de l’opération de promotion

  • • L’intérêt d’une structure support
  • • La société civile de construction vente (SCCV)
  • • Autres sociétés de construction

La maîtrise foncière dans l’opération de promotion

  • Type de bien : construction sur un terrain ou dans un volume
  • Type de droit sur le bien :  droit de propriété ou droit réel de jouissance
  • Acquisition du terrain à bâtir : processus d’acquisition, clauses spécifiques

Opération de promotion et contraintes administratives

  • La réglementation d’urbanisme : panorama général, règles importantes pour le promoteur, stabilisation par le certificat d’urbanisme
  • Le permis de construire (PC) : obtention, caractère définitif, validité, modification et transfert

Opération de promotion et contraintes du voisinage

  • Gestion des relations juridiques de voisinage : bornage, mitoyenneté, servitudes
  • Prévention des troubles anormaux de voisinage

Carrière

Rythme des cours

Compétences visées

Objectifs

Comprendre les différentes phases et les différents aspects d’une opération de promotion immobilière, que le promoteur agisse en tant que maître d’ouvrage-vendeur ou en tant que prestataire du maître d’ouvrage. 

Méthodes mobilisées

Méthodes d’évaluation

Poursuivre ses études

Tarifs et financement

Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).

Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.

Détail des tarifs
Catégorie Tarif Financement
Prise en charge organisme 567,00 euros Employeur, plan de développement des compétences
Financement CPF 567,00 euros Compte personnel de formation
Financement individuel 350,00 euros Autofinancement, facilités de paiement

Inscription

  1. Candidatez en ligne via notre formulaire de pré-inscription.
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