ICH – Cadre technique et juridique des travaux immobiliers
CODE CNAM : MR132B30

Les informations principales de la formation
Résumé
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Avez-vous les diplômes prérequis pour rejoindre cette formation ?
Présentation
Organisation des cours
| Durée | 12 mois / 50 heures |
|---|---|
| Période de cours | Octobre à Juin |
| Modalités | PIM |
| Rythme | A votre rythme |
| Type de diplôme | Je suis une description du terme |
| Niveau à la fin | Sans niveau |
| Alternance | Non éligible |
| Intitulé officiel | Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances |
| Code Cursus | MR132B30 |
| Crédit ECTS | 51 ECTS |
Public cible
Tout Public
Prérequis
Licence
Une licence.
Une bonne culture générale, des bases en droit et en économie et une expérience professionnelle sont cependant utiles pour suivre les enseignements du bloc dans de bonnes conditions.
Un doute sur les diplômes requis ?
Nos conseillers sont là pour vous aider
Programme
Contenu de la formation
Unité(s) d’enseignement(s) obligatoire(s)
| Code | Cours | Détail |
|---|---|---|
| DRM224 | Langue étrangère |
Carrière
Rythme des cours
L’année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d’octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de mars à juin.
Compétences visées
Objectifs
Être en mesure, dès le stade de la faisabilité et de la conception de projet de construction ou de restructuration, de dialoguer avec architectes et bureaux d’études des modalités de production de bâtiments vertueux en termes d’impacts environnementaux.
Être en mesure de dialoguer avec architectes, bureaux d’études et bureaux de contrôle sur les conditions de respect de la réglementation relative à la sécurité, à l’accessibilité et au confort des bâtiments, à l’occasion de leur construction, de leur transformation ou de leur mise aux normes.
Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés privés de travaux; suivre l’exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.
Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés public de travaux dans le strict respect de la législation encadrant la commande publique; suivre l’exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.
Sécuriser les opérations de construction grâce à une connaissance précise des responsabilités encourues; souscrire les assurances obligatoires et facultatives des constructeurs et les mettre en oeuvre en cas d’engagement de responsabilité.
Méthodes mobilisées
Méthodes mobilisées
Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des apprenants avec une équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels.
Un espace numérique de formation (ENF) est à votre disposition tout au long de la formation : Utilisation de supports numériques (documents pdf, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation…) et échanges réguliers en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat…
Modalités d’évaluation
> Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le cadre d’un règlement national des examens.
Modalités de validation
> Chaque enseignement fait l’objet d’une notation sur 20. Le bloc de compétences est obtenu à condition d’avoir validé chacune des unités d’enseignement le composant
Méthodes d’évaluation
Poursuivre ses études
Titre : Master Droit, économie, gestion, mention droit de l’immobilier parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
Sur le marché du travail / débouchés
Tarifs et financement
Chaque bloc suit le tarif de référence du Cnam Pays de la Loire en cas de prise en charge : 21 € de l’heure. Une unité d’enseignement de 50 heures revient par exemple à 1 050 €, finançable par le CPF, un OPCO ou votre plan de développement des compétences. Cette souplesse permet d’échelonner l’effort financier et de mobiliser un financement à chaque étape, sans engager le coût d’un cursus entier d’un seul coup.
| Élément | Tarif | Financement |
|---|---|---|
| Un bloc (ensemble d’UE) | CPF, OPCO, plan de développement | |
| Cursus complet | Somme des blocs | CPF, OPCO, plan de développement |
Inscription / Modalités et délai d’accès

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Fondamentaux juridiques des activités immobilières
Réaliser une veille économique, sectorielle et réglementaire
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S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit et dans au moins une langue étrangère
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Exploiter des données à des fins d’analyse
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- 25 janvier 2027 · Février à Juin · Nantes (DRM204-PDL-2-2026-55031)