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Fiscalité de l’opération immobilière

CODE CNAM : DRM204

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Trois personnes étudient la maquette d'un ensemble de logements

Les informations principales de la formation

Résumé

Fiscalité de l'opération immobilière

Lieu : Nantes

Modalité : à distance

Durée : 6 mois / 35 heures

Date de début : 25 janvier 2027

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Tarif : À partir de 350 euros

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Présentation

Introduction

Organisation des cours

Durée 6 mois / 35 heures
Période de cours Février à Juin
Modalités à distance
Rythme A votre rythme
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Fiscalité de l’opération immobilière
Code CNAM DRM204
Crédit ECTS 3 ECTS

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Programme

Contenu de la formation

TVA immobilière

  • Champ d’application
  • Modalités de taxation
  • Droits à déduction

Droits d’enregistrement

  • Principes de taxation
  • Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles
  • Régime de droit commun
  • Régime spécial des achats destinés à la revente

Contributions d’urbanisme

  • Taxes d’urbanisme
  • Participations d’urbanisme

Profits immobiliers

  • Marchands de biens
  • Lotisseurs
  • Promoteurs

Investissement locatif Pinel, Denormandie, Malraux…

Fiscalité des baux réels

Carrière

Rythme des cours

Compétences visées

Objectifs

Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d’opérations de construction.

Méthodes mobilisées

Méthodes d’évaluation

Poursuivre ses études

Tarifs et financement

Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).

Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.

Catégorie Tarif Financement
Prise en charge organisme 567,00 euros Employeur, plan de développement des compétences
Financement CPF 567,00 euros Compte personnel de formation
Financement individuel 350,00 euros Autofinancement, facilités de paiement

Inscription

  1. Candidatez en ligne via notre formulaire de pré-inscription.
    Munissez vous de votre CV. Formats acceptés : pdf, doc, ppt

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Référent handicap

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Formations

  • Fondamentaux juridiques des activités immobilières

    Réaliser une veille économique, sectorielle et réglementaire

    Code CNAM: LG036C1A

    Lieu : Nantes

    Durée : 12 mois / 115 heures

    Niveau d’entrée : Sans niveau

    Diplôme obtenu : Sans niveau

    PIM

  • Transactions immobilières

    S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit et dans au moins une langue étrangère

    Code CNAM: LG036C3A

    Lieu : Nantes

    Durée : 12 mois / 90 heures

    Niveau d’entrée : Sans niveau

    Diplôme obtenu : Sans niveau

    PIM

  • Comptabilité des activités immobilières

    Exploiter des données à des fins d’analyse

    Code CNAM: LG036C2A

    Lieu : Nantes

    Durée : 12 mois / 50 heures

    Niveau d’entrée : Sans niveau

    Diplôme obtenu : Sans niveau

    PIM

  • Eléments d’analyse financière immobilière

    Eléments d’analyse financière immobilière

    Code CNAM: DRM217

    Date de début : 25 janvier 2027

    Lieu : Nantes

    Durée : 6 mois / 35 heures

    Sessions choisies

    à distance

  • Langue étrangère

    Langue étrangère

    Code CNAM: DRM224

    Date de début : 25 janvier 2027

    Lieu : Nantes

    Durée : 6 mois / 50 heures

    Sessions choisies

    à distance
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