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Marchés privés de travaux et de maîtrise d’oeuvre

CODE CNAM : DRM131

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Trois personnes étudient la maquette d'un ensemble de logements

Les informations principales de la formation

Résumé

Marchés privés de travaux et de maîtrise d'oeuvre

Lieu : Nantes

Modalité : à distance

Durée : 11 mois / 35 heures

Date de début : 12 octobre 2026

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Tarif : À partir de 350 euros

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Présentation

Introduction

Organisation des cours

Durée 11 mois / 35 heures
Période de cours Octobre à Juin
Modalités à distance
Rythme A votre rythme
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Marchés privés de travaux et de maîtrise d’oeuvre
Code CNAM DRM131
Crédit ECTS 3 ECTS

Public cible

Prérequis

L’unité d’enseignement s’adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l’immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:

  • soit n’a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés privés de travaux,
  • soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d’être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu’une bonne culture générale, sont utiles.

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Programme

Contenu de la formation

  • Observations préliminaires : théorie générale des contrats

Notion et formation des marchés privés de travaux

  • Nature du contrat d’entreprise : définition, distinction avec d’autres contrats, distinction entre marchés privés et publics de travaux
  • Parties contractantes : maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué, maître d’œuvre, entrepreneurs, contrôleur technique, fournisseur et fabricant de matériaux, coordonnateur S.P.S.
  • Formation du contrat : consentement, capacité, objet, licéité et ordre public, statut des offres, preuve et interprétation, pièces contractuelles, clauses particulières de la norme NF P 03-001
  • Procédures de passation du marché : régime de droit commun (appel d’offres)
  • Différents types de marchés : marché unique et marchés en lots séparés, cotraitance ou groupement momentané d’entreprises

Exécution des marchés privés de travaux

  • Prix des travaux : marchés à forfait ou au métré
  • Prix des travaux : réglementation, révision
  • Paiements : acomptes et avances, retenue de garantie, refus de paiement, retard de paiement
  • Garanties de paiement et privilèges spécifiques des entrepreneurs
  • Délais d’exécution : durée des délais, prolongation des délais, inobservation des délais
  • Sous-traitance des marchés et  garanties de paiement du sous-traitant
  • Obligations des parties : les obligations du maître d’ouvrage, obligations des entrepreneurs et des maître d’œuvre, clauses particulières de solidarité, prescription
  • Risques et assurances avant la réception des travaux (aperçu)

Fin des marchés privés de travaux

  • Fin anticipée des travaux et  sanctions contractuelles : abandon de chantier, résiliation et la résolution , procédures collectives
  • Fin normale par réception des travaux : définition, étapes de la réception, formes de réception, effets de la réception

Carrière

Rythme des cours

Compétences visées

Objectifs

Connaître les règles et les pratiques de passation et d’exécution des marchés privés de travaux.

Méthodes mobilisées

Méthodes d’évaluation

Poursuivre ses études

Tarifs et financement

Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).

Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.

Catégorie Tarif Financement
Prise en charge organisme 567,00 euros Employeur, plan de développement des compétences
Financement CPF 567,00 euros Compte personnel de formation
Financement individuel 350,00 euros Autofinancement, facilités de paiement

Inscription

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Formations

  • Fondamentaux juridiques des activités immobilières

    Réaliser une veille économique, sectorielle et réglementaire

    Code CNAM: LG036C1A

    Lieu : Nantes

    Durée : 12 mois / 115 heures

    Niveau d’entrée : Sans niveau

    Diplôme obtenu : Sans niveau

    PIM

  • Transactions immobilières

    S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit et dans au moins une langue étrangère

    Code CNAM: LG036C3A

    Lieu : Nantes

    Durée : 12 mois / 90 heures

    Niveau d’entrée : Sans niveau

    Diplôme obtenu : Sans niveau

    PIM

  • Comptabilité des activités immobilières

    Exploiter des données à des fins d’analyse

    Code CNAM: LG036C2A

    Lieu : Nantes

    Durée : 12 mois / 50 heures

    Niveau d’entrée : Sans niveau

    Diplôme obtenu : Sans niveau

    PIM

  • Eléments d’analyse financière immobilière

    Eléments d’analyse financière immobilière

    Code CNAM: DRM217

    Date de début : 25 janvier 2027

    Lieu : Nantes

    Durée : 6 mois / 35 heures

    Sessions choisies

    à distance

  • Langue étrangère

    Langue étrangère

    Code CNAM: DRM224

    Date de début : 25 janvier 2027

    Lieu : Nantes

    Durée : 6 mois / 50 heures

    Sessions choisies

    à distance
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