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Marchés publics de travaux et de maîtrise d’oeuvre

CODE CNAM : DRM132

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Trois personnes étudient la maquette d'un ensemble de logements

Les informations principales de la formation

Résumé

Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre

Lieu : Nantes

Modalité : à distance

Durée : 6 mois / 35 heures

Date de début : 25 janvier 2027

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Tarif : À partir de 350 euros

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Présentation

Introduction

Organisation des cours

Durée 6 mois / 35 heures
Période de cours Février à Juin
Modalités à distance
Rythme A votre rythme
Alternance Non éligible
Intitulé officiel Marchés publics de travaux et de maîtrise d’oeuvre
Code CNAM DRM132
Crédit ECTS 3 ECTS

Public cible

Prérequis

L’unité d’enseignement s’adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l’immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:

  • soit n’a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés publics de travaux,
  • soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d’être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu’une bonne culture générale, sont utiles.

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Programme

Contenu de la formation

  • Introduction : vocabulaire, textes applicables

Intervenants à l’acte de construire (rôle, responsabilités, lien contractuel)

  • Maîtres de l’ouvrage soumis au code de la commande publique
  • Entrepreneurs : allotissement, entreprises groupées
  • Maîtres d’œuvre et bureaux d’études.

Procédures de passation de passation des marchés publics

  • Respect des grands principes : transparence, égalité des candidats, liberté d’accès des entreprises, publicité et mise en concurrence, OAB, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • Procédures : procédure adaptée et  procédures formalisées
  • Recours
  • Réponse à un marché public : avis d’appel à la concurrence, règlement de la consultation, CCAP, CCTP)

Exécution des marchés publics

  • Prix : notion et variation
  • Travaux supplémentaires
  • Réception des travaux : procédure de réception, effets juridiques et financiers de la réception, retenue de garantie
  • Paiement des situations et du solee : procédure du décompte général et définitif, mémoire de réclamation
  • Recouvrement : recours amiables (CCRA, médiation), recours contentieux

La sous-traitance dans le code de la commande publique

  • Application du code de la commande publique (transcription de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
  • Paiement direct : champ d’application, conditions à réunir pour le paiement direct, règlement des situations
  • Litiges
  • Responsabilité du maître de l’ouvrage

Carrière

Rythme des cours

Compétences visées

Objectifs

Connaître les règles et les pratiques de passation et d’exécution des marchés publics de travaux.

Méthodes mobilisées

Méthodes d’évaluation

Poursuivre ses études

Tarifs et financement

Le coût d’une formation peut voir plusieurs type de financement. Le Cnam Pays de la Loire applique un tarif de référence de 21 € de l’heure lorsque la formation est prise en charge par un organisme : votre employeur, un OPCO ou votre compte personnel de formation (CPF).

Si vous financez seul votre formation, un tarif individuel réduit s’applique. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs spécifiques via France Travail ou la Région. Plusieurs solutions existent pour ne pas avancer les frais. Nos conseillers formation étudient votre situation au cas par cas et vous orientent vers le financement le plus adapté.

Catégorie Tarif Financement
Prise en charge organisme 567,00 euros Employeur, plan de développement des compétences
Financement CPF 567,00 euros Compte personnel de formation
Financement individuel 350,00 euros Autofinancement, facilités de paiement

Inscription

  1. Candidatez en ligne via notre formulaire de pré-inscription.
    Munissez vous de votre CV. Formats acceptés : pdf, doc, ppt

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Référent handicap

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Formations

  • Fondamentaux juridiques des activités immobilières

    Réaliser une veille économique, sectorielle et réglementaire

    Code CNAM: LG036C1A

    Lieu : Nantes

    Durée : 12 mois / 115 heures

    Niveau d’entrée : Sans niveau

    Diplôme obtenu : Sans niveau

    PIM

  • Transactions immobilières

    S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit et dans au moins une langue étrangère

    Code CNAM: LG036C3A

    Lieu : Nantes

    Durée : 12 mois / 90 heures

    Niveau d’entrée : Sans niveau

    Diplôme obtenu : Sans niveau

    PIM

  • Comptabilité des activités immobilières

    Exploiter des données à des fins d’analyse

    Code CNAM: LG036C2A

    Lieu : Nantes

    Durée : 12 mois / 50 heures

    Niveau d’entrée : Sans niveau

    Diplôme obtenu : Sans niveau

    PIM

  • Eléments d’analyse financière immobilière

    Eléments d’analyse financière immobilière

    Code CNAM: DRM217

    Date de début : 25 janvier 2027

    Lieu : Nantes

    Durée : 6 mois / 35 heures

    Sessions choisies

    à distance

  • Langue étrangère

    Langue étrangère

    Code CNAM: DRM224

    Date de début : 25 janvier 2027

    Lieu : Nantes

    Durée : 6 mois / 50 heures

    Sessions choisies

    à distance
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