Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise

Public, conditions d’accès et prérequis

Publics visés
tout public

Niveau bac + 2 ou expérience professionnelle dans le domaine juridique pour accéder à ce bloc
Bac+2 requis en cas de poursuite vers la Licence gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise

Objectifs

• Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.

• Comprendre la législation du domaine de la protection sociale de base des salariés (affiliation à la sécurité Sociale, cotisations sociales, prestations santé, retraite, accident du travail etc.) afin d’intervenir en entreprise par une juste application des règles

• Comprendre le fonctionnement de la protection sociale complémentaire : structures de gestion (mutuelles, caisses de retraites…), financement et prestations des régimes complémentaires de santé, de prévoyance et de retraite, afin d’accompagner les entreprises dans leur rapport avec ces différents organismes

• Comprendre le fonctionnement des systèmes de préretraite et du chômage pour anticiper les évolutions et leur impact en entreprise.

Objectif général
(3) Perfectionnement, élargissement des compétences

Modalités de validation
- Étude de cas pratiques
- Évaluation des connaissances et du savoir-faire juridique

Ce bloc est intégré au parcours de la licence générale de gestion parcours droit appliqué à l’entreprise il permet de mettre en œuvre les règles juridiques du droit de la protection sociale pour devenir Conseiller en droit social.

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d’évaluation :
Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le cadre d’un règlement national des examens.

Accessibilité public handicapé :
Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l’accompagnement de toute personne en situation de handicap.

Modalités et délais d’accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février (semestre 2).

Programme

• Droit de la sécurité sociale
• Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.

Durée et organisation

• Unités d’enseignement « à la carte »
Vous avez toute liberté pour effectuer votre choix parmi l’ensemble des unités d’enseignement (UE) qui vous sont proposées.

Cours à distance via Internet :
Autoformation avec accompagnement par un enseignant(e) (en individuel ou collectif). Utilisation de supports numériques (documents pdf, documents sonorisés, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation...) et échanges en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat...