Comprendre et appliquer les règles du droit du travail dans les relations individuelles et collectives en entreprise

Public, conditions d’accès et prérequis

Tout public

Objectifs

Objectif général
Perfectionnement, élargissement des compétences

• Comprendre les règles du droit du travail pour un usage efficace en entreprise.
• Assurer la gestion juridique du personnel par une juste compréhension des règles du droit du travail et de leurs usages : recrutement, contrat de travail, rémunération, temps de travail, conditions de travail, droits et libertés, rupture du contrat, etc.
• Mettre en œuvre et développer les relations sociales de travail en entreprise en application du droit du travail : négociations et application des accords collectifs, information-consultation du Comité social et économique (emploi, santé et sécurité, etc.), etc.

Modalités de validation
- Cas pratiques juridiques (cas posés en entreprise)
- Questionnaire écrit de connaissances (nécessaires en entreprise)

Conditions requises

Bac+2 souhaité pour accéder à l’obtention du Certificat « Conseil en droit social appliqué à l'entreprise » délivré par le Cnam
Bac+2 requis pour l’accès et l’obtention de la Licence gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise

Points forts de la formation
Ce bloc permet de mettre en œuvre les règles juridiques du droit du travail et de la protection sociale pour devenir Conseil en droit social et il permet l’obtention du Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise (CC03).

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d’évaluation :
Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le cadre d’un règlement national des examens.

Accessibilité public handicapé :
Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l’accompagnement de toute personne en situation de handicap.

Modalités et délais d’accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février (semestre 2).

Programme

Un module à choisir parmi :
• Droit du travail : relations individuelles
• Droit du travail : relations collectives
• Droit social européen et international

Durée et organisation

• Unités d’enseignement « à la carte »
Vous avez toute liberté pour effectuer votre choix parmi l’ensemble des unités d’enseignement (UE) qui vous sont proposées.

Cours à distance via Internet :
Autoformation avec accompagnement par un enseignant(e) (en individuel ou collectif). Utilisation de supports numériques (documents pdf, documents sonorisés, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation...) et échanges en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat...